Par arrêté n°2022-017 en date du 18 octobre 2022, le maire de la commune de Guzargues a ordonné l’ouverture de l’enquête relative du projet de carte communale de Guzargues.
Madame Françoise Fabre a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêtrice.
L’enquête se déroulera à la mairie du 10 Novembre 2022 au 12 Décembre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi – mardi – jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 13h30 à 18h30. Une permanence des élus sera assurée tous les mardis après-midi.
La commissaire enquêtrice siègera en mairie de Guzargues et recevra le public aux jours et heures suivants :
- le Mercredi 23 Novembre 2022 de 13h30 à 18h30
- le Lundi 12 Décembre 2022 de 14h00 à 17h00
Elle pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui en fera la demande écrite dûment motivée.
Les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêtrice par écrit à la mairie de Guzargues (55 rue des Mazes, 34820 Guzargues) ou par mail (enquete_carte_guzargues@orange.fr).
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêtrice pourront être consultés à la mairie dès transmission après l’enquête.
Le Maire, Pierre ANTOINE
Vous pouvez télécharger le dossier de la carte communale ci-dessous :