Mme Françoise Fabre, commissaire enquêtrice, a remis son rapport et ses conclusions concernant l’enquête publique sur la carte communale de Guzargues. Vous pouvez le consulter en mairie ou le télécharger ci-dessous. 29.12.22.CC GUZARGUES Rapport et conclusions E.22000133.34
Catégorie : Urbanisme
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