L’inscription sur les listes électorales est une démarche essentielle pour exercer votre droit de vote en France. Elle permet de participer activement à la vie politique et démocratique du pays, que ce soit lors des élections locales, nationales ou européennes.
Démarches pour s’inscrire
Documents nécessaires
- Justificatif d’identité : Carte d’identité, passeport, etc.
- Justificatif de domicile : Facture récente, avis d’imposition, etc.
- Formulaire Cerfa n°12669 : Disponible en mairie ou à télécharger ici
Procédure
- En ligne : Via le site du service public ou le téléservice dédié.
- En mairie : Déposer le formulaire complété et les documents justificatifs.
Où s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- Commune de votre domicile
- Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
- Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
- Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Cas particuliers
- Déménagement dans une autre commune : Inscription obligatoire sur la liste électorale de la nouvelle commune.
- Résidence à l’étranger : Inscription sur la liste électorale consulaire ou conservation de l’inscription en France.
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune indiquée lors de son recensement citoyen (obligatoire à partir de 16 ans)