Pour des relations de bon voisinage, règles de bonne conduite

Les vacances sont là et afin que pour que chacun puisse bénéficier d’un cadre de vie où la tranquillité est respectée, la commune vous rappelle les normes qui garantissent le respect qui est dû à ses voisins tout au long de l’année.

D’après le code de la Santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. En matière de nuisances sonores, la jurisprudence retient également que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »

En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux (bricolage ou jardinage) réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) :

  • de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés
Les activités professionnelles ne doivent pas non plus occasionner de nuisances sonores pour le voisinage. Elle sont interdites sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité ou de la protection des personnes ou des biens :
  • avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi,
  • toute la journée les dimanches et jours fériés.
En cas d’infraction à cette réglementation, le dialogue avec votre voisin doit être préconisé. Si les faits constatés se répètent, il vous appartient d’appeler la gendarmerie. Ces troubles peuvent être punis par une amende de 68 € à 180 € si l’amende est majorée Ce montant variant en fonction des délais de paiement.

Pour le bien-être de tous, merci de respecter ces horaires.