Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme, outil réglementaire créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire.
Plus d’infos sur scot-picsaintloup.fr
Lettres SCoT